Clauses sociales : la Ville de Vaulx-en-Velin diversifie procédures et supports d’activité

Après avoir généralisé le dispositif dans les marchés de travaux, la Ville de Vaulx-en-Velin a souhaité développer de nouvelles pratiques en matière de clauses sociales. Parallèlement à la recherche d'une meilleure performance de la commande publique, nous avons fait le choix d'inscrire ces clauses au cœur de notre politique d'achat public. Nous demeurons en effet convaincus, qu'en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un véritable levier de progrès social. Il s'agit en outre, pour notre Ville, d'un élément qui donne du sens à l'acte d'achat et peut être mobilisateur pour nos agents.

Aujourd’hui, le volet insertion s’inscrit donc pleinement dans une politique globale d’achats socialement responsables de la collectivité. Ainsi la Ville amorce une réelle diversification des procédures et des supports d’activité afin de créer des opportunités nouvelles pour les publics fragilisés dans un contexte de chômage important.

L’innovation en matière de clauses sociales passe par la diversification des outils juridiques. A ce titre, la Ville de Vaulx-en-Velin a saisi la possibilité de faire de l’insertion l’objet même du marché, en développant un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle pour que les personnes les plus éloignées de l’emploi puissent être concernées par les clauses sociales. Ce type de marché permet aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de se porter candidates.

La Ville a également pu promouvoir les performances en matière d’insertion comme critère de choix des entreprises qui s’étaient positionnées sur le marché d’entretien des espaces extérieurs. La présentation de la démarche d’insertion des entreprises a été analysée lors de la commission de sélection et a été prise en compte dans la notation, en complément du prix et de la valeur technique.

A Vaulx-en-Velin, la diversification des procédures s’accompagne également d’une volonté de diversifier les supports d’activité pour toucher d’autres typologies de demandeurs d’emploi. Le service Marchés publics a étendu la démarche à des marchés de services comme par exemple :

• La prestation en liaison froide des repas dans les cantines et autres établissements a permis de recruter des demandeurs d’emploi pour la préparation et la livraison des repas ;

• La prestation intellectuelle prévue dans le cadre de la construction d’un équipement emblématique de la commune permettra également de cibler d’autres publics, notamment les jeunes diplômés qui rencontrent des difficultés à accéder au marché de l’emploi ou encore les seniors qualifiés touchés par une longue période d’inactivité.

Dans le cadre de ces démarches, les services de la Ville travaillent en étroite collaboration avec le PLIE Uni-Est sur le volet ingénierie de la clause. La mise en œuvre opérationnelle, quant à elle, est assurée par la chargée de relations entreprises. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, en particulier les SIAE, sont également parties prenantes du dispositif: elles peuvent, soit se positionner en direct sur certains marchés « clausés », soit être sollicitées par les entreprises adjudicatrices pour des mises à disposition de personnel.

Rendre la commande publique plus responsable, inciter les entreprises à intégrer une démarche d'insertion, contribuer au développement économique des entreprises de l’ESS et du territoire afin de favoriser l'emploi des personnes en difficulté, tels sont donc les enjeux de la mise en œuvre des clauses sociales dans lesquels s'inscrit pleinement notre Ville.

Les clauses sociales à Vaulx-en-Velin (bilan 2016) :

• Près de 20 000 heures d’insertion réalisées

• 5 donneurs d’ordre concernés

• 14 marchés passés ou en cours sur la période

• 110 contrats signés

• une cinquantaine d’entreprises accompagnées pour la réalisation de leur engagement d’insertion